Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation de Dr. Jonquille & Mr. Ail.
En les acceptant vous indiquez également avoir pris connaissance des documents suivants :
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’Application Dr. Jonquille & Mr. Ail et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’Application. Elles constituent le contrat entre l’Application et l’Utilisateur. L’accès à l’Application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’Application.
Dr. Jonquille & Mr. Ail se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition de l’application Dr. Jonquille & Mr. Ail est assurée par la Société Dr. Jonquille & Mr. Ail, SAS dont le siège social est situé au 6, rue Saint-Domingue, 44200 Nantes | SAS au capital de 10 000 Euros | Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIRET 848 088 209 00020 , numéro SIREN 848 088 209
La direction de la publication est assurée par :
Dr. Jonquille & Mr. Ail SAS
6, rue Saint-Domingue
44200 Nantes
L’application Dr. Jonquille & Mr. Ail est hébergée par :
Scalingo SAS, 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France. Numéro de SIRET 80866548300018
L’hébergement utilisé pour le stockage des médias de l’application est géré par :
Scaleway, 8 Rue de la ville l’évêque, 75008 Paris, France. Numéro de SIRET 43311590400057
Les données collectées et traitées par l’Application sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’Application ou l’un des services proposés par l’Application.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de l’Application.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur l’Application.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur l’Application. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres de l’Application. Le mot de passe est confidentiel.
Application : représente l’application Mobile Dr. Jonquille & Mr. Ail disponible sur le Playstore et l’App Sore*
ARTICLE 4 : accès aux services
Le Service est une Application de jardinage qui permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants
-
Consultation de contenu et de conseils relatifs à la pratique du jardinage
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Création d’un ou plusieurs jardin(s) digital(s) permettant de référencer les variétés cultivées et leurs états
-
Téléchargement de contenu multimédia
L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
L’Application met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’Application ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Dr. Jonquille & Mr. Ail. L’accès aux services de l’Application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Application par messagerie électronique à l’adresse [email protected].
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’Application font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’Application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre l’Application sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Application.
L’Utilisateur s’interdit de détourner le service de sa finalité, notamment en accédant à des données sur lesquelles il n’a aucun droit d’accès, en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers, ou encore en utilisant le service à des fins illicites, la liste n’étant pas exhaustive. Le cas échéant, l’Application ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables d’un tel détournement de finalité du service.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription à l’Application sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par l’Application pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
La création d’un compte sur l’Application permet également de se connecter avec les même donnée Utilisateur à l’espace membre du site internet https://djma.fr/. La suppression du compte Dr. Jonquille & Mr. Ail, soit via l’Application, soit via le site internet, implique l’arrêt de l’accès aux deux plateformes à la fois.
L’Application assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
un formulaire de contact ;
par mail à [email protected] ;
par voie postale au 6, rue Saint-Domingue, 44200 Nantes.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables. Toutefois, l’Application se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur l’Application le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente Application.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Application décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Application.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par l’Application. Toutefois, l’Application s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de l’Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes et référencements
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur l’Application, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Dr. Jonquille & Mr. Ail qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de l’Application concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
L’Application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat, s’il le juge nécessaire et utile, notamment afin de les adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés. L’Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il sera invité à les lire puis à les accepter selon le processus mis en place.
L’Utilisateur qui refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation s’interdit toute utilisation du Service. En aucun cas il ne pourra tenir responsable l’Application d’un quelconque dommage et à quelque titre que ce soit, s’il continue d’utiliser le Service malgré son refus d’adhérer aux nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
En toute hypothèse, toute utilisation du Service par l’Utilisateur suivant une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 10 : Durée / Résiliation
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service. L’Utilisateur peut résilier de plein droit son espace utilisateur à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante [email protected]. L’Application procèdera alors à la résiliation de son espace dans les 10 jours ouvrés suivant la réception du courrier électronique de résiliation. L’Application pourra résilier immédiatement l’espace utilisateur en cas de non-respect de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Nantes sont compétents.
« Dr. Jonquille & Mr. Ail » est une marque déposée de la société « Dr. Jonquille & Mr. Ail SAS »